Le
droit d'auteur : l'auteur
d'un texte ou d'une oeuvre artistique dispose de
droits sur son oeuvre y compris
après sa diffusion :
On ne peut pas copier son
oeuvre, la transformer , la traduire, la diffuser sans
son autorisation.
Ne sont autorisés que la copie ( ou l'interprétation d'une
pièce de théatre ou de musique ) pour soi-même, ou pour
le cercle familial.
On a le droit de parodier ( = imiter pour rire ) , de
caricaturer ( = déformer certains détails pour faire
rire ou se moquer ) , de citer de courts extraits de
l'oeuvre
Le droit d'auteur est valable
jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Ensuite, l'oeuvre
tombe
dans le domaine public : chacun peut l'utiliser, la publier,
la modifier.
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Le
plagiat : c'est quand on copie, ou on
s'inspire largement d'une oeuvre sans la nommer. Cela
s'apparente à du vol et c'est
condamné par la justice. Faire un copier-coller d'un texte
sur internet pour l'inclure dans un dossier ou une rédaction
est un plagiat.
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Le
droit de citation :
selon la loi française, (
art L 122-5 du code de la propriété intellectuelle
) ,
un auteur ne peut pas
s'opposer à ce que vous citiez un extrait de
son oeuvre
si vous respectez les conditions suivantes :
=> l'extrait
doit être très court par rapport à l'oeuvre
d'origine
=> l'extrait ne doit représenter qu'une toute petite partie de votre
propre écrit
=> vous devez mentionner le nom de l'auteur et de l'oeuvre
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Usage public / usage privé
L'usage
privé :
c'est lorsque vous utilisez une musique, un DVD
chez vous, un livre ( dans un lieu privé ) , en famille
, ou entre amis. Vous pouvez utiliser librement l'oeuvre
que vous avez acheté.
L'usage
public : c'est lorsque
vous utilisez une oeuvre ( musique, film , texte,
logiciel ) en public, dans un lieu public, ou
un lieu privé
où sont réunis des gens. Vous devez alors payer
des droits d'utilisation aux auteurs , même si
l'entrée à votre spectacle est gratuite.
En effet, lorsqu'on achète une
oeuvre , on achète en fait le droit d'utiliser cette
oeuvre pour son usage personnel, " dans un cercle
familial ".
On peut utiliser une oeuvre en public , c'est-à-dire
la diffuser à d'autres gens que :
¤ si elle est
libre de droit
¤ ou si on a acquitté
les droit de diffusion en public.
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