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Et Plus ... B2i : le droit d'auteur


 

Le droit d'auteur : l'auteur d'un texte ou d'une oeuvre artistique dispose de droits sur son oeuvre y compris après sa diffusion :

On ne peut pas copier son oeuvre, la transformer , la traduire, la diffuser sans son autorisation.
Ne sont autorisés que la copie ( ou l'interprétation d'une pièce de théatre ou de musique ) pour soi-même, ou pour le cercle familial.


On a le droit de parodier ( = imiter pour rire ) , de caricaturer ( = déformer certains détails pour faire rire ou se moquer ) , de citer de courts extraits de l'oeuvre

Le droit d'auteur est valable jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Ensuite, l'oeuvre tombe dans le domaine public : chacun peut l'utiliser, la publier, la modifier.

 

 


Le plagiat
: c'est quand on copie, ou on s'inspire largement d'une oeuvre sans la nommer. Cela s'apparente à du vol et c'est condamné par la justice. Faire un copier-coller d'un texte sur internet pour l'inclure dans un dossier ou une rédaction est un plagiat.


 

 

Le droit de citation : selon la loi française, ( art L 122-5 du code de la propriété intellectuelle ) ,

un auteur ne peut pas s'opposer à ce que vous citiez un extrait de son oeuvre
si vous respectez les conditions suivantes :

=> l'extrait doit être très court par rapport à l'oeuvre d'origine
=> l'extrait ne doit représenter qu'une toute petite partie de votre propre écrit
=> vous devez mentionner le nom de l'auteur et de l'oeuvre

Usage public / usage privé

L'usage privé : c'est lorsque vous utilisez une musique, un DVD chez vous, un livre ( dans un lieu privé ) , en famille , ou entre amis. Vous pouvez utiliser librement l'oeuvre que vous avez acheté.

L'usage public : c'est lorsque vous utilisez une oeuvre ( musique, film , texte, logiciel ) en public, dans un lieu public, ou un lieu privé où sont réunis des gens. Vous devez alors payer des droits d'utilisation aux auteurs , même si l'entrée à votre spectacle est gratuite.

En effet, lorsqu'on achète une oeuvre , on achète en fait le droit d'utiliser cette oeuvre pour son usage personnel, " dans un cercle familial ".
On peut utiliser une oeuvre en public , c'est-à-dire la diffuser à d'autres gens que :

¤ si elle est libre de droit

¤ ou si on a acquitté les droit de diffusion en public.